La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations pertinentes relatives à l’utilisation que CODECOM fait des données personnelles qu’elle collecte ou est susceptible de collecter sur le site internet www.codecom.eu

CODECOM collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».
À ce titre, CODECOM s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données personnelles traitées :
De manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.
CODECOM se réserve la possibilité de modifier la présente Politique. En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité dans sa version

Le responsable de traitement est CODECOM société à responsabilité limitée, au capital social de 226 800€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON 399 146 281 RCS NANTERRE dont le siège social est situé 177 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine représentée par son gérant Jean claude MERITTE
CODECOM détermine donc les finalités et les moyens des traitements de données, c’est-à-dire leurs objectifs et la façon de les réaliser.

FINALITÉS
La gestion et le traitement de vos demandes via le formulaire de contact.
La gestion et le traitement de vos demandes lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail, ou par voie postale.
L’envoi de notre newsletter par courrier électronique.
La gestion des précontentieux et contentieux.
La sécurité du Site.

FONDEMENTS JURIDIQUES
Votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitement de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime.
Votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Notre intérêt légitime à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Notre intérêt légitime à détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique.

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire pouvant être identifiée directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, identifiant).
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations vous concernant. Ces informations sont collectées notamment lorsque vous renseignez les différents formulaires de collecte de données présents sur le Site.

Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou via notre adresse email de contact ;
Le caractère obligatoire de la fourniture des données vous est signalé lors de la collecte par la présence de “The field is required”.
CODECOM est également susceptible de collecter toute donnée personnelle que vous êtes susceptible de nous fournir lors de nos échanges si vous nous contactez par téléphone, e-mail, ou par voie postale.
Enfin, lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « Cookies ». Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre Politique en matière de Cookies.

Le personnel de CODECOM s’engage et veille à ce que l’accès aux données personnelles qu’elle détient ne soit rendu possible qu’aux seuls employés habilités à en connaître au regard de leurs attributions. Ces personnes étant qualifiées comme des «personnes habilitées à y accéder».

Les sous-traitants de CODECOM a recours à des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne qui offrent un niveau de protection adéquat. En cas de recours à des sous-traitants situés dans des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne, CODECOM s’engage à ce que les transferts de données soient effectués conformément à la présente Politique de Confidentialité et à les encadrer par la conclusion, avec ces sous-traitants, de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Dans tous les cas, CODECOM s’engage à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Sur demande, et dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, CODECOM peut être amené à communiquer vos données personnelles aux organismes autorisés par une disposition législative ou réglementaire tels que les autorités administratives ou judiciaires.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre de l’envoi de prospection commerciale et plus généralement de tout contact de votre part, CODECOM conserve les données personnelles pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.

Au-delà de ces durées de conservation, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire (accès restreint), le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de CODECOM ou dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux.

CODECOM accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Ainsi, CODECOM s’engage à mettre en place et actualiser les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

En cas de violation de données susceptible de vous impacter et d’engendrer un
risque élevé pour vos droits et libertés, CODECOM s’engage à :
notifier la CNIL de cette violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance ;
vous en informer dès que possible et ;
à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser la violation de données et en minimiser les impacts.

Droit d’accès : vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles dont nous disposons sur vous et en obtenir une copie dans un format lisible et compréhensible ;
Droit à la rectification : vous pouvez nous demander que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos données personnelles ;
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles et notamment lorsque lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 18 du RGPD ;
Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 21 du RGPD ;
Droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : dejan.milosavleski@altius.mk

Avant de répondre à une demande d’exercice de droit, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
A la suite d’une demande d’exercice de droit, CODECOM s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité et du nombre de demandes. CODECOM vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Dans le cas où CODECOM ne donne pas suite à la demande formulée, vous serez informés, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07